Conditions générales de fonctionnement

Clinique vétérinaire de la Tuilerie

Préambule:

Tout acte effectué sur un patient dans nos locaux ou lors d’une consultation à domicile est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Les conditions générales de fonctionnement de l’établissement sont consultables sur simple demande à l’accueil ou sur le site internet de la clinique www.veterinaire-marolles.fr.

Les actes effectués au sein de l’établissement sont réalisés conformément aux présentes CGF.

1- Dénomination de l’établissement de soins

« Clinique Vétérinaire de La Tuilerie »

SELARL Vétérinaire de la Tuilerie, SIRET 911 464 329, inscrite au tableau de l’ Ordre sous le numéro 506522

2- Appellation de l’établissement de soins

L’établissement de soins répond à l’appellation de « Clinique Vétérinaire » selon les exigences de l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux catégories de soins vétérinaires ainsi que celles du cahier des charges correspondant (ci-joint en annexe).

3- Espèces habituellement traitées

Chiens, chats, NAC (hors reptiles et oiseaux)

Pour les animaux de la faune sauvage, contacter Faune Sauvage Alfort, 7 av du général de Gaulle 94700 Maisons Alfort (https://faune-alfort.org).

Aucune prise en charge de corps de la faune sauvage n’est possible par l’établissement.

4- Sociétés d’exercice et réseaux professionnels

Forme juridique SELARL,

Vétérinaires associées:

Laurence Chateau, docteur vétérinaire inscrite au tableau de l’ordre N° 21734

Sophie Degueurce, docteur vétérinaire inscrite au tableau de l’ordre N° 16980

Lilas Bordes, docteur vétérinaire inscrite au tableau de l’ordre N° 28442

Membres du SNVEL (Syndicat National des Vétérinaires)

5- Horaires d’ouverture/Permanence et continuité de soins

Du Lundi au Vendredi: de 9h à 12h et de 14h à 19h30

Le Samedi: de 9h à 13h30 et de 14h à 16h

Hospitalisations:

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers.

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de la clinique (après accord du vétérinaire en charge de votre animal).

Continuité de soins:

Nous ne sommes pas présents sur le site 24h sur 24 mais nous organisons des rondes la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire .

• Aux heures du repas, une permanence vétérinaire est assurée.
• Suivant l’état de santé de l’animal, une hospitalisation dans une structure assurant des soins intensifs sera proposée (CHV Frégis, Advetia, Cordeliers, CHUVA de l’ENVA, au choix du propriétaire).
• En dehors des horaires d’ouverture, les urgences sont assurées par:
• - VETOADOM 0147460909
• - Clinique du Mesly à Créteil 0143775777

6- Prestations au sein de l’établissement

Nous assurons le médecine et la chirurgie des espèces traitées citées ci-dessus.

• Consultations de Prévention (identification, vaccination, conseils en comportement…)
• Consultations généralistes
• Consultations de Médecine interne Dr Chateau Laurence (CEAV de médecine interne)
• Consultations à domicile exceptionnellement sur rendez-vous préalable. Celle-ci ne pouvant pas forcément être réalisées en cas d’urgence
• Imagerie ( échographie abdominale, cardiaque, tissus mous, radiologie numérique)
• Endoscopie
• Chirurgie courante (appareil reproducteur, cutanée…)
• Chirurgie de convenance (stérilisations )
• Chirurgie spécialisée Dr Degueurce Sophie (ancienne interne de chirurgie de l’ENVA)
• Dr Daude Lagrave Arnaud (Chirurgien itinérant)
• Dr Troger Jean Christos (Chirurgien itinérant)
• Dr Chekroun Bruno (Chirurgien itinérant)
• Suivi sanitaire d’élevage et pension par le Dr Sophie Degueurce
• Délivrance de médicaments, produits d’hygiène et alimentation, conformément à la législation en vigueur.
• Dans le cas où des propriétaires se rendraient directement en consultation spécialisée dans notre clinique nous préviendrons directement leur vétérinaire traitant par téléphone et/ou mail.

7- Personnel affecté aux soins

Personnel vétérinaire:

Dr Laurence Chateau, vétérinaire, ancienne interne de médecine de l’école d’Alfort, CEAV de médecine interne (N° Ordre 21734)

Dr Sophie Degueurce, vétérinaire, ancienne interne de chirurgie de l’école d’Alfort (N° Ordre 16980)

Dr Lilas Bordes, vétérinaire (N° Ordre 28442)

Dr Diane Savry, vétérinaire (N° Ordre 28279 )

Dr Virginie Bocquet, vétérinaire (N° Ordre 35280)

Dr Arnaud Chevaucher (N° Ordre 38874)

Personnel non vétérinaire (auxiliaires spécialisées vétérinaires):

Mme Sandra Delin

Mme Floriane Combres

Mme Elodie Hainsselin

Mme Sandrine Bonnevide

Mme Anna Dauny

Mme Laura Savidan

8- Consentement éclairé du client, gestions des risques liés à l’anesthésie, l’hospitalisation, aux soins médicaux

Tout acte sur un animal (traitements médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le propriétaire.

Cette information se fera verbalement ou par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.

Une contention peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation, celle-ci peut entrainer des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité.

9- Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

10- Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire si il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société CREMATIS (Rue Marcel Laloyeau, 91150 Étampes - 0164941130)

Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

11- Conditions tarifaires

Les tarifs des principaux actes de convenance sont affichés en salle d’attente et sur notre site internet.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation.

La nature aléatoire de certains actes rend parfois difficile leur tarification, dans ce cas un devis incluant les dépassements éventuels sera remis au client pour l’obtention de son accord.

Tout devis signé engage le propriétaire à le régler à la restitution de son animal.

12- Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation par chèque, carte bancaire ou espèces.

Les paiements différés sont acceptés mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement.

La SELARL Vétérinaire de la Tuilerie engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dûs. Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

13- Secret professionnel

Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.

14- RGPD

Politique de confidentialité

La clinique de la Tuilerie dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées.

Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.

Les informations qui vous seront demandées font l’objet, sauf opposition de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès des Drs Degueurce, Chateau et Bordes par mail à l’adresse de la clinique: veto.marolles94@gmail.com

Le cas échéant, les données personnelles pourront être utilisées afin de communiquer des résultats d’analyses, des compte-rendus médicaux ou alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical …

15- Différends / Litiges

1) En cas de litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au conseil régional de l’ordre vétérinaire d’Ile de France.

• Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires d’Ile de France
• 18 Cour Debille 75011 Paris
• cro.idf@veterinaire.fr
• Accès au code de déontologie : Site internet veterinaire.fr

2) En cas de litiges sur la qualité de notre pratique, notre Responsabilité Civile Professionnelle est assurée par la Médicale de France, 26 Av Jean Jaurès, 77170 Brie Comte Robert

3) En cas de litiges de la consommation, conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :

• Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
• Conseil national de l’ordre des vétérinaires
• 34 Rue Breguet 75011 Paris
• Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation ».

Mises à jour le 31/01/2024